La Fédération Méditerranéenne des Associations d’Internet (ci-après désignée « la Fédération ») est une organisation régionale non-gouvernementale. Sa durée est illimitée.
Son Siège est établi à Tunis (Tunisie) par décision de l’Assemblée Générale constitutive réunie le 31 Août 2007.
BUTS DE LA FEDERATION
Les objectifs principaux de la Fédération telle qu’elle est constituée sont d’encourager l’application du progrès technique au progrès économique et social dans la région de la Méditerranée à travers la promotion et l’élargissement de la diffusion de l’Internet auprès du grand public, et de promouvoir la paix dans le bassin méditerranéen, et à ces fins :
MEMBRES DE LA FEDERATION
La Fédération est composée de Membres Nationaux et d’entités Affiliées.
Un Membre National est composé d’un ou de plusieurs association(s) nationale(s) oeuvrant pour la promotion de l’Internet au sein d’un pays de la région.
Une entité affiliée est une association, une entreprise ou un individu, qui s’inscrit comme tel dans le but de soutenir la Fédération, et reçoit des informations régulières sur ses activités. Les entités affiliées ne sont pas Membres de la Fédération.
ADMISSION A LA FEDERATION
Le Conseil Exécutif examine chaque demande d’admission et/ou d’affiliation à la Fédération et en informe tous les Membres. Il communique leurs recommandations à ce sujet à tous les Membres trois mois au moins avant la réunion suivante de l’Assemblée Générale, laquelle peut accepter la demande à la majorité des deux tiers de l’ensemble des Membres ayant droit de vote présents ou représentés, ou via internet.
DEMISSION ET RADIATION DES MEMBRES
Un Membre qui désire démissionner de la Fédération en avertit par écrit le Secrétariat avec un préavis minimum de six mois.
L’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des Membres ayant droit de vote présents ou représentés, ou via Internet, peut radier tout Membre n’ayant pas rempli ses obligations envers la Fédération ou dont les activités sont à l’encontre des objectifs de la Fédération.
ADMINISTRATION DE LA FEDERATION
La composition et les attributions de l’Assemblée Générale et du Conseil Exécutif sont régies par les présents Statuts.
Sous réserve de dispositions contraires figurant dans les Statuts et dans le Règlement Intérieur, les décisions lors de l’Assemblée Générale et du Conseil Exécutif sont prises à la majorité des voix exprimées par les représentants des membres présents ou représentés, ou à travers Internet, ayant le droit de vote.En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend les représentants des Membres en règle avec les dispositions de l’article 38 des présents Statuts ainsi que les Membres du Conseil Exécutif de la Fédération. Les représentants d’un tiers de tous les Membres ayant le droit de vote constituent le quorum.
Au cours des réunions de l’Assemblée Générale, chaque Membre National a une voix selon les dispositions de l’article 38 des présents Statuts. Le vote peut être effectué par procuration assignée à la personne présente par lettre remise au Secrétariat avant la réunion, ou par Internet.
L’Assemblée Générale se réunit en réunion ordinaire tous les deux ans au lieu et à la date déterminés par l’Assemblée Générale lors de la réunion ordinaire précédente ou sinon, par le Conseil Exécutif.
Le Président convoque une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale s’il est autorisé par écrit par le tiers des Membres Nationaux de la Fédération. Il peut, en outre, convoquer une telle réunion avec l’assentiment du Conseil Exécutif.
Le Secrétariat communique au moins un an à l’avance les lieux et dates de chaque réunion ordinaire de l’Assemblée Générale à tous les Membres de la Fédération et à tous les Membres du Conseil Exécutif, et au moins trois mois à l’avance dans le cas d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Les questions qu’il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour et les demandes d’admission à la Fédération doivent être reçues par le Secrétariat au moins quatre mois avant la date prévue pour la réunion ordinaire de l’Assemblée Générale.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale préparé par le Secrétariat, tient compte des points proposés par les Membres de la Fédération. Il sera accompagné de tous les documents nécessaires et sera établi par le Secrétariat et puis communiqué par le Secrétariat à tous les Membres de la Fédération et aux Membres du Conseil Exécutif trois mois au moins avant le premier jour de la réunion. Seules seront discutées les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf proposition contraire approuvée par l’Assemblée Générale.
Chaque Membre peut être représenté aux réunions de l’Assemblée Générale par une délégation dont il détermine lui-même la composition.
Les Membres doivent informer le Secrétariat par écrit du nom et de la fonction de leurs représentants avant le début de toute réunion de la Fédération à laquelle ils assistent.
L’Assemblée Générale détermine la politique générale de la Fédération et, sans que la liste soit limitative, elle a en particulier les pouvoirs et obligations suivants :
LE CONSEIL EXECUTIF
Le Conseil Exécutif, qui est responsable devant l’Assemblée Générale, est composé comme suit:
Chaque Membre du Conseil Exécutif a une voix aux réunions du Conseil Exécutif et, en cas d’égalité des votes, le Président a une voix prépondérante.
Le Président de la Fédération ou la personne désignée par le Président préside le Conseil Exécutif.
Les Membres du Conseil Exécutif, qui sont élus à titre personnel, demeurent en fonction jusqu’à la clôture de la deuxième réunion ordinaire de l’Assemblée Générale qui suit leur élection. Dans la mesure du possible, les élections doivent être organisées de manière qu’après chaque réunion ordinaire de l’Assemblée Générale, la composition du Conseil Exécutif soit telle qu’une moitié des représentants des Membres siège pour la première fois tandis que l’autre moitié siège pour la seconde fois.
Aucun Membre du Conseil Exécutif ne peut s’exprimer ou voter au nom d’un Membre lors d’une réunion du Conseil Exécutif à moins qu’il n’y soit autorisé par lettre remise par le dit Membre au Secrétariat avant la réunion.
Le Conseil Exécutif dirige les affaires de la Fédération dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par an et peut être convoqué plus souvent sur décision du Président en cas d’urgence.
Le Conseil Exécutif établit une prévision des recettes et de dépenses de la Fédération à soumettre à l’examen de l’Assemblée Générale.
Le Conseil Exécutif soumet à tous les Membres, quatre mois avant une réunion ordinaire de l’Assemblée Générale, les noms des candidats proposés pour les postes du Président, du Président-Elu, des Vice-Présidents, du Trésorier et des autres Membres du Conseil Exécutif..
LES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF
Le Président est élu par l’Assemblée Générale et remplit ses fonctions jusqu’à la clôture de la prochaine réunion ordinaire de l’Assemblée Générale. Le Président Sortant reste membre du Conseil Exécutif jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Président-Elu est élu par l’Assemblée Générale au cours de la réunion ordinaire qui précède de deux ans la fin du mandat du Président en exercice. Il est élu Président à la fin du mandat du Président en exercice.
Le Trésorier est nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil Exécutif. Un Trésorier Adjoint peut être désigné par le Président.
DECISIONS DU CONSEIL EXECUTIF
Le Secrétariat tient les Membres infornés des propositions, décisions et actions les plus importantes du Conseil Exécutif et de toute mesure prise par le Bureau en cas d’urgence.
Un procès verbal des délibérations du Conseil Exécutif, comprenant un relevé des comptes agréés par un commissaire au comptes et un compte-rendu financier présenté et signé par le Trésorier, est communiqué à chaque Membre de la Fédération trois mois au moins avant le premier jour de chaque réunion ordinaire de l’Assemblée Générale.
FINANCES
Chaque Membre National, convient de payer une cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée Générale. L’exercice financier couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les cotisations sont dues au 1er janvier, au début de chaque exercice financier. Si un Membre, en cas de circonstance particulière, demande un délai de paiement, une période de grâce peut lui être accordée jusqu’au 30 juin de l’année en cours.
En cas de démission ou de radiation, le Membre intéressé doit payer sa cotisation pour l’exercice financier en cours, et ne peut émettre aucune revendication sur tout ou partie des avoirs de la Fédération.
Tout Membre de la Fédération qui n’ayant pas payé sa cotisation annuelle à la fin de l’exercice financier ne peut exercer aucun droit ni bénéficier d’aucun privilège découlant de son admission à la Fédération jusqu’au jour où il s’acquitte de sa dette. Il peut être radié de la Fédération sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des Membres ayant le droit de vote présents ou représentés, ou par vote électronique .
Des projets auxquels le Conseil Exécutif donne le titre de projets spéciaux sont financés entièrement ou en partie par des contributions bénévoles de Membres, de sociétés ou d’autres organisations.
La Fédération est autorisée à accepter des dons de toute origine approuvés par le Conseil Exécutif.
MODIFICATION DES STATUTS
Aucune modification ne peut être apportée aux Statuts sauf par l’Assemblée Générale avec l’approbation d’une majorité des deux tiers de tous les Membres ayant le droit de vote présents ou représentés, ou par Internet.
DISSOLUTION DE LA FEDERATION
L’Assemblée Générale, si elle a été convoquée à cette fin, peut dissoudre la Fédération par un vote exprimé conformément aux dispositions de l’article 41. Dans l’éventualité de la dissolution de la Fédération pour quelque raison que ce soit, l’Assemblée Générale doit nommer un liquidateur, déterminer ses pouvoirs et, si nécessaire, ses honoraires, et désigner le ou les bénéficiaires du reliquat des avoirs de la Fédération.